Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à la promotion et à la vente d’œuvres d’art par Archange sur le site de vente en ligne accessible par Internet ci-après dénommé www.art-religieux.com. Tout utilisateur du site déclare avoir la pleine capacité juridique et être majeur, conditions requises permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente. Le fait de passer commande implique l’acceptation entière et sans réserve de l’acheteur à ces conditions.
A défaut de stipulations particulières et convenues par écrit entre les parties, toutes les commandes sont soumises de plein droit aux présentes conditions générales de vente. Le client est invité à consulter régulièrement les conditions générales de vente lors de ses visites sur le site et à les accepter avant chaque validation de commande. Toutes les clauses des présentes Conditions générales de vente, toutes les transactions et opérations d’achats effectuées depuis le site de www.art-religieux.com ainsi que par courrier et par téléphone sont régies par le Droit et la loi Française. Tout litige qui n’aura pas trouvé d’accord à l’amiable sera du ressort du tribunal du siège social d’Archange.
Commandes
Il est nécessaire d’ouvrir un compte en cliquant sur « mon compte » avant toute commande. www.art-religieux.com s’engage à accepter les commandes dans les termes des présentes conditions générales de vente et dans la limite des stocks disponibles. www.art-religieux.com honorera chaque commande par une livraison. Pour être valables, les commandes doivent être effectuées par Internet et uniquement sur le site art-religieux.com
Toute commande ne sera prise en considération qu’après acceptation du paiement par notre organisme bancaire. www.art-religieux.com se réserve le droit d’annuler toutes les commandes ou livraisons non conformes ou douteuses, ainsi que celles d’un membre avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les produits et les prix proposés sont valables dans la limite de la durée de chaque vente et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits après la validation de la commande, www.art-religieux.com s’engage à informer le client par e-mail ou par téléphone de l’annulation partielle ou totale de sa commande. Dans le cas où le règlement aurait déjà été débité du compte bancaire du membre, www.art-religieux.com procédera dans les meilleurs délais au remboursement du ou des produits non livrables en re-créditant la carte de crédit ayant servi au paiement de la commande.
Payement
Le règlement des marchandises s’effectue en totalité à la commande par carte bancaire, virement bancaire ou chèque bancaire. Le numéro de la carte bancaire est saisi sur un page sécurisée hébergée par la banque Crédit Agricole, il n’est donc pas connu du commerçant. Les informations sont cryptées (technologie SSL).
Le numéro de carte n’est jamais imprimé entièrement sur les facturettes de paiement. Une demande d’authentification vous sera demandée en ligne par votre banque lors de la transaction de paiement dans le cadre des procédures 3D SECURE. La validation de paiement est effective après validation du centre de paiement pour le règlement par carte bancaire et par virement, et après encaissement du chèque en cas de règlement par chèque.
Un courrier devra être joint au règlement par chèque, précisant votre adresse électronique ainsi que le numéro de votre commande.
Droit de rétractation
En application du code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour des produis non souhaités en bon état dans leur emballage d’origine auprès de l’expéditeur concerné, pour remboursement, sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Le client devra dans tous les cas informer le site de sa décision en envoyant un mail à archange.devotion@gmail.com
Seul le prix payé des marchandises retournées sera remboursé au client par carte bancaire ou chèque, dans un délai de 10 jours. Les marchandises retournées doivent être dans l’état original ; dans le cas où un défaut sera constaté à la réception, le remboursement ne pourrait pas être effectué. Le retour des marchandises devra être accompagné de la facture.
Frais de port
La livraison sera effectuée en partie par UPS. Les frais d’emballage et de transport pour tous les envois en France métropolitaine et en Europe seront calculés en fonction de l’objet commandé. Néanmoins, une grille sera proposée à titre indicatif dans la section Services du site art-religieux.com
Livraison
Les pièces peuvent être retirées directement à Paris dans le 14e arrondissement (contacter art-religieux.com) ou être expédiées par UPS dès validation du paiement. Les pièces voyagent en caisses de bois ou cartons protégés. En cas de livraison d’un produit non-conforme par rapport à la commande passée, le client aura la possibilité de s’adresser à Archange afin d’obtenir la livraison du produit conforme au bon de commande. La livraison sera effectuée, pendant les heures ouvrables, à l’adresse de livraison que vous aurez indiquée lors de votre commande, dans un délai moyen de deux jours ouvrés après validation du paiement (hors périodes de fêtes de fin d’année, jours fériés et événements exceptionnels). Lorsque les délais sont différents, ils sont précisés au moment de la commande et dans l’e-mail de confirmation de commande.
A réception des marchandises, il appartient au client de vérifier l’état des marchandises en présence du livreur et de faire toutes les constatations nécessaires en cas de casse, d’avaries ou de manques, en exprimant ses réserves sur le bordereau de livraison, et dans les 48heures qui suivent la réception des marchandises par lettre recommandée avec accusé de réception auprès du transporteur, et copie à Archange.
La livraison dans les délais ne peut avoir lieu que si le client a communiqué au vendeur des informations exactes sur les coordonnées du destinataire. En cas d’erreur, Archange ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer les marchandises en lieu et en temps voulu. Archange ne saurait être tenu pour responsable d’éventuels retards de livraison imputables au transporteur. Si vous habitez un pays autre que la France métropolitaine, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’états sont susceptibles d’être exigés pour votre commande.
Ces droits seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Renseignez-vous sur ces droits et taxes auprès de vos autorités locales.
Juridiction
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l’application du droit français. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la législation française. Le tribunal du siège social de Archange (art-religieux.com) est seul compétent pour tout litige provenant de l’application des présentes conditions générales de vente sans exclusion de toute saisine par Archange d’une autre juridiction compétente.
Responsabilité
Archange a une obligation de moyen, cependant sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de manquement de l’une de ses obligations dû à des faits indépendants de sa volonté (grèves, catastrophes, pannes informatiques ou matérielles, problèmes de connexion à Internet…).
Acceptation de l’acheteur
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les prix des produits vendus sur le site sont expressément acceptés par l’acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir pris connaissance, et de ce fait le client renonce à se prévaloir de tout document contradictoire, notamment, ses propres conditions générales d’achat.
Tout utilisateur est soumis aux présentes conditions d’utilisations du site, qu’il reconnaît avoir lu et accepté
sans restriction ni réserve.
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SIRET de la micro entreprise : en attente
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